Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Les Carnets de Julie.
Vendeur : Julie LEFRANCQ
Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Les Carnets de Julie
SIREN : 923 682 405
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Adresse :
1 bis rue du Bois aux Dames
77650 Soisy-Bouy
France
E-mail : julie.lefrancq@gmail.com
Téléphone : 07 82 03 16 48
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les Carnets de Julie propose à la vente des livres et carnets imprimés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment son titre, son contenu, son format et son prix, sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences d’impression ou de rendu des couleurs peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes de livres neufs livrées en France, les frais de livraison respectent la réglementation applicable au commerce du livre : au minimum 3 € lorsque la valeur des livres est inférieure à 35 €, et au minimum 0,01 € à partir de 35 €.
Les Carnets de Julie se réserve la possibilité de modifier les prix proposés sur le site. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise par e-mail.
Les Carnets de Julie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste affectant la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison actuellement proposées ainsi que les frais applicables sont indiqués lors du passage de la commande.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison estimé affiché lors de la commande est actuellement de 7 à 10 jours ouvrables.
Ce délai tient compte du fonctionnement de fabrication et d’expédition des ouvrages. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison auprès du client. Les professionnels doivent indiquer et respecter le délai de livraison annoncé.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le client, les frais éventuels liés à une nouvelle expédition pourront rester à sa charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
en précisant son numéro de commande et les produits concernés.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
8. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux et au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
Si un produit est reçu endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande passée, le client est invité à contacter Les Carnets de Julie à :
en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit et de l’emballage.
Une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
Les Carnets de Julie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les carnets proposés sont des supports pratiques d’organisation et d’information. Ils ne remplacent notamment pas les documents officiels, prescriptions, dossiers médicaux ni les conseils d’un professionnel compétent.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer son paiement, sa livraison et communiquer avec le client.
Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, contenus, couvertures, illustrations, photographies, visuels et créations présents sur le site et dans les ouvrages sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
14. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Les Carnets de Julie à :
Afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Carnets de Julie.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.